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Lois Ministère des Finances, du Budget et de l'Economie Numérique Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi N°1/12 du 24 Juin 2025 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2025-2026

29 juin 2026
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Lois Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Code de l’eau au Burundi

29 juin 2026
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Lois Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Code minier du Burundi

29 juin 2026
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Lois Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi N°1/05 du 30 Avril 2026 portant Code de la protection sociale au Burundi

29 juin 2026
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Loi de 2011 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

29 juin 2026
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Code électoral 2024

29 juin 2026
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Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation

29 juin 2026
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Textes Nationaux de Référence

Constitution de la République du Burundi

29 juin 2026
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Les PCDC des Communes, 4ème génération

PCDC de la commune Shombo

29 juin 2026
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Les PCDC des Communes, 4ème génération

PCDC de la commune Rwibaga

29 juin 2026
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