Archives des Textes Nationaux de Référence - Portail Web de la Primature du Burundi - Conçu et Développé par le Bureau chargé de la Communication à la Primature

Lois Ministère de la Justice, des Droits de la Personne Humaine et du Genre Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi N°1/13 du 22 Septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre – VBG

L’Hygiène et l’Assainissement comme Piliers Essentiels du Développement Durable Lois Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi 2026 portant réorganisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide

Lois Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi sur les sociétés coopératives au Burundi

Lois Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi de 2024 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi

Lois Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi de 2006 portant Statut Général des Foctionnaires

Lois Ministère des Finances, du Budget et de l'Economie Numérique Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi N°1/12 du 24 Juin 2025 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2025-2026

Lois Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Code de l’eau au Burundi

Lois Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Code minier du Burundi

Lois Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale Lois promulguées Textes Nationaux de Référence

Loi N°1/05 du 30 Avril 2026 portant Code de la protection sociale au Burundi

Textes Nationaux de Référence

Loi de 2011 portant organisation et fonctionnement des partis politiques