Toutes les lois promulguées, ministère par ministère

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De la gestion des Organisations Non Gouvernementales Etrangères (ONGE) opérant au Burundi dans les réformes engagées par le Gouvernement, la Loi n°1/4 du 22 Janvier 2017

18 septembre 2026
admin

Le Gouvernement  de la république du Burundi s’est engagé, depuis l’an 2022, dans une réforme profonde…

Lois Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique Lois promulguées Téléchargements Toutes les lois promulguées, ministère par ministère

Décret portant cadre organique des confessions religieuses

17 août 2026
admin

Lois Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale Lois promulguées Toutes les lois promulguées, ministère par ministère

Loi N°1/05 du 30 Avril 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi N°1/09 du 14 Mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi N1/12 du 12 Mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi

25 mai 2026
admin

Lois et Décrets Lois Ministère de la Communication et des Médias Lois promulguées Sciences et Technologies: TIC, Digitalisation, IA, Compétences & Capacités Numériques, ... Téléchargements Toutes les lois promulguées, ministère par ministère

Loi N°1/22 du 22 Août 2024 portant code des communications électroniques et postales

11 avril 2026
admin