Lois et Décrets

Administration Communale Administration Provinciale Décrets Décrets Ministre de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique Lois et Décrets Lois Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique Téléchargements Tous les Décrets, ministère par ministère

Décret N°100/036 du 18 Septembre 2025 portant organisation, missions, composition et fonctionnement du Secrétariat Exécutif, des Départements, de la Cellule d’Audit et du Contrôle interne de la commune

17 août 2026
admin

Administration Communale Administration Provinciale Décrets Décrets Ministre de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique Lois et Décrets Téléchargements Tous les Décrets, ministère par ministère

Décret N°100/108 du 08 Décembre 2025 portant création, organisation, missions et fonctionnement d’une Direction Provinciale au Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique

17 août 2026
admin

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Décret N°100/097 du 30 Juillet 2026 portant modification du décret N°100/17 du 21 Avril 2021 portant réorganisation du Fonds National d’Investissement Communal « FONIC »

31 juillet 2026
admin

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Loi N°1/10 du 30 Juin 2026 portant fixation du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2026-2027

5 juillet 2026
admin

Décrets Décrets Ministère des Ressources Minières, Energétiques, de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Lois et Décrets

DECRET NO 100/078 DU 10 JUIN 2026 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT DU BURUNDI AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTE SOTREVO MINING LIMITED

29 juin 2026
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Lois et Décrets Lois Ministère de la Communication et des Médias Lois promulguées Sciences et Technologies: TIC, Digitalisation, IA, Compétences & Capacités Numériques, ... Téléchargements Toutes les lois promulguées, ministère par ministère

Loi N°1/22 du 22 Août 2024 portant code des communications électroniques et postales

11 avril 2026
admin

Lois et Décrets

Loi communale

25 mars 2026
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