Décret N°127 du 19 Septembre 2026 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la construction

Décret N°100/126 du 18 Septembre 2026 portant viabilisation par intégration et restructuration des quartiers spontanés

Décret N°100/036 du 18 Septembre 2025 portant organisation, missions, composition et fonctionnement du Secrétariat Exécutif, des Départements, de la Cellule d’Audit et du Contrôle interne de la commune

Décret N°100/108 du 08 Décembre 2025 portant création, organisation, missions et fonctionnement d’une Direction Provinciale au Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique