Son Excellence le Premier Ministre pilote un atelier d’analyse de l’état des engagements et des transferts des fonds aux provinces et aux communes

Son Excellence le Premier Ministre, Nestor Ntahontuye, a conduit les travaux d’un atelier consacré à l’analyse de l’état des engagements et des transferts des fonds destinés aux provinces et aux communes dans le cadre du Budget 2026/2027, ce 9 septembre 2026 à Donatus Conference Center.

Dans son allocution d’ouverture, il a rappelé que la mise en œuvre de la vision « Burundi, Pays Emergent en 2040 et Pays Développé en 2060 » impose une transformation profonde de l’administration publique de passer d’une logique de programmation abstraite à une culture de résultats mesurables et tangibles au bénéfice de la population.

La genèse et la chaîne de dépense publique

Au cours des travaux, Son Excellence le Premier Ministre est revenu sur la genèse de l’obtention du budget, en rappelant que celui‑ci prend racine dans la chaîne de production assurée par les citoyens. Il a souligné que le Gouvernement intervient également pour faciliter et stimuler cette production nationale, à travers des actions concrètes telles que la construction d’infrastructures, la mise en place de mesures de facilitation comme le Code des investissements, ou encore l’octroi d’exonérations fiscales, etc. Cette dynamique de soutien à la production constitue le socle sur lequel s’appuie ensuite la chaîne de dépense publique, déclinée en plusieurs étapes successives et interdépendantes suivantes:

  • L’engagement budgétaire : qui constitue l’émission d’une note d’engagement sur une ligne budgétaire, accompagnée de documents justificatifs tels que les termes de référence (TDRs), les factures pro-forma et/ou autres.
  • L’engagement juridique qui concerne la formalisation de l’engagement des parties par contrat ou bon de commande.
  • La liquidation qui se concrétise par la livraison effective des services, fournitures ou travaux exécutés.
  • L’ordonnancement, qui constitue l’autorisation de poursuivre le processus de paiement, relève en principe de l’ordonnateur principal, c’est‑à‑dire le Ministre en charge des finances.

Le Premier Ministre a rappelé la pratique où les provinces adressent leurs demandes d’ordonnancement au directeur provincial chargé du budget qui agit comme ordonnateur secondaire, par délégation du Ministre en charge des finances. Au niveau déconcerté, la demande de transfert des crédits vers les directions provinciales des finances est initiée par les ministères sectoriels concernés par les activités à exécuter. Ces derniers réalisent uniquement la première étape d’engagement budgétaire, puis le Ministère en charge des finances transfère les fonds aux provinces, lesquelles prennent en charge les autres étapes de la chaîne des dépenses.

De la même manière, les ministères effectuent des engagements budgétaires au profit des départements communaux chargés d’exécuter les activités ministérielles. Contrairement aux engagements provinciaux, transmis directement par les Ministères sectoriels au Ministère en charge des Finances, les engagements budgétaires communaux sont envoyés  au Fonds national d’investissement communal (FONIC). Seuls les Ministères en charge de la Défense nationale et des Affaires étrangères ne sont pas concernés par ce mécanisme. Le FONIC, à travers son personnel affecté dans les communes, se charge de la compilation des engagements budgétaires communaux en provenance des ministères, puis les dépose et en assure le suivi auprès du Ministère en charge des Finances.

  • La dernière étape de la chaîne est le paiement. Après la fourniture des services, travaux ou biens, le prestataire présente ses factures validées par l’Office burundais des recettes (OBR). Le ministère concerné transmet alors le procès‑verbal de réception au Ministère des Finances et toute autre pièce justificative nécessaire, qui délivre le titre de décaissement. Celui‑ci est ensuite envoyé à la banque de la République du Burundi (BRB), laquelle effectue le paiement sur le compte du fournisseur. Son Excellence le Premier Ministre a rappelé que désormais, il existe un titre de décaissement au niveau des provinces et un autre au niveau des communes, ce qui permet de rapprocher davantage le processus de paiement des acteurs locaux.

Planification rigoureuse et marchés de proximité, un pari gagnant

Par ailleurs, Son Excellence le Premier Ministre a insisté sur la nécessité d’une planification et d’une gestion rationnelle, efficace et efficiente, garantissant l’impact et la durabilité de toutes les ressources de l’État. Dans ce cadre, il a rappelé que les communes disposent de la faculté d’octroyer des marchés d’exécution de travaux, de services et de fournitures aux prestataires opérant exclusivement sur le territoire de la province où elles se trouvent. Cette mesure vise à réduire les coûts et à stimuler l’économie locale en privilégiant les acteurs de proximité. Pour illustrer la faisabilité de cette approche, Son Excellence le Premier Ministre a cité le cas du centre de formation professionnelle de Butaganzwa, en commune Ruyigi. Initialement prévu pour un coût de trois milliards de francs burundais, ce projet a été attribué à des prestataires locaux.  Le centre a pu être construit et équipé pour seulement un milliard sept cent millions de francs burundais, démontrant ainsi l’efficacité de la politique de recours aux opérateurs locaux.

Evaluation et recommandations

Les activités de l’atelier se sont poursuivies par une évaluation détaillée, ministère par ministère, des taux de mise en œuvre des actions inscrites dans la chaîne des dépenses. Le constat général a révélé un niveau d’exécution encore très bas : aucun ministère n’a atteint le seuil de 30 % de réalisation. Son Excellence le Premier Ministre a conclu les travaux en adressant deux recommandations majeures aux acteurs concernés par les engagements budgétaires, depuis le niveau ministériel:

  • Engager toutes les lignes budgétaires du premier trimestre avant la fin du mois de septembre 2026, en veillant à ce que les crédits destinés aux provinces soient effectivement transférés dans les délais.
  • Lire, comprendre et s’approprier les tableaux de bord budgétaires, puis les expliquer aux équipes subalternes respectives, afin de faciliter le pilotage et la coordination des activités des ministères sectoriels.

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