Archives des Lois promulguées - Page 2 sur 3 - Portail Web de la Primature du Burundi - Conçu et Développé par le Bureau chargé de la Communication à la Primature

Lois Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale Lois promulguées Toutes les lois promulguées, ministère par ministère

Loi N°1/05 du 30 Avril 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi N°1/09 du 14 Mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi N1/12 du 12 Mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi

Actualités Lois promulguées

Le Premier Ministre reçoit en audience la Cheffe de Mission OIM au Burundi

Le Premier Ministre, Son Excellence Nestor Ntahontuye, a reçu en audience, ce 15 mai 2026 à…

Lois promulguées

Décret N°100/012 du 27 Janvier 2025 portant création, composition, missions, organisation et fonctionnement du Comté National de Pilotage de la Digitalisation des Services Publics (CNPDSP)

Lois promulguées

Décret portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement du Burundi

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Loi portant organisation générale de l’administration publique

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Décret portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement du Burundi

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Lois promulguées Sciences et Technologies: TIC, Digitalisation, IA, Compétences & Capacités Numériques, ...

Loi N°1/22 du 22 Août 2024 portant code des communications électroniques et postales